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Réglementation

Permis de navigation et la conformité des bateaux

Il existe une multitude de type de bateau : commerce Freycinet, automoteur, pousseur, yacht, ... Pour chacun, une réglementation existe notamment pour les permis de navigation et leur conformité technique.

Police de navigation

Règlement général de police de la navigation intérieure
Règlements particuliers de police
Transport de matières dangereuses sur la Moselle canalisée

Service et horaires de navigation

Retrouvez l’ensemble de nos services et horaires de navigation 2018
 

Réglements Particuliers de Police

Les RPP définissent notamment les caractéristiques des voies et ouvrages de navigation en régissant la coexistence des différents usages de la voies d’eau.

 

 

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