Règlementation locale

Circulation des véhicules de transports de marchandises empruntant l’autoroute ferroviaire

A compter du 10 septembre 2007, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes est autorisée pendant les périodes d’interdiction de circuler (du samedi 22h00 au dimanche
22h00 et de la veille de jour férié 22h00 au jour férié 22h00), ainsi que pendant les périodes d’interdiction de circuler complémentaires fixées par arrêté du ministre chargé des transports, sur le territoire de la Moselle, aux véhicules empruntant l’autoroute ferroviaire
Perpignan-Bettembourg
, afin de leur permettre d’accéder à la plate-forme de chargement de Bettembourg, située au Grand Duché de Luxembourg et de sortir de cette plate-forme pour rejoindre leur lieu habituel de garage.
A cet effet, la lettre de voiture CMR du véhicule concerné devra porter mention de l’utilisation de l’autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg, avec le numéro de train, la date, l’heure de départ et d’arrivée, le numéro d’immatriculation de la remorque ou
semi-remorque ainsi que le numéro de réservation.
Les conducteurs des véhicules concernés devront pouvoir produire, à la demande des agents chargés du contrôle sur route, la lettre de voiture CMR portant ces mentions, et un justificatif de l’utilisation de
l’autoroute ferroviaire.

- Arrété Préfectoral PL (format PDF - 59.8 ko)

 

Interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes

Pour connaître les interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes en 2007, veuillez consulter l’arrêté du 15 décembre 2006, ci-après.

 Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux interdictions complémentaires (format PDF - 87.9 ko)
 

Restrictions de circulation (matières dangeureuses et véhicules de + de 7,5 tonnes)

Pour connaître les interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport de matières dangereuses en 2006, veuillez consulter l’arrêté du 26 décembre 2005, ci-après.

- restrictions de circulation 2006 (format PDF - 76.6 ko)

 

Transports de marchandises : Itinéraires de transports de bois ronds

Les itinéraires autorisés aux transports de bois ronds, définis par arrêté préfectoral dans les départements de Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges sont entrés en vigueur.

Les routes figurant sur la carte sont ouvertes aux véhicules d’un poids maximum en charge :
- de 52 tonnes pour 5 essieux
- de 57 tonnes pour 6 essieux.

cartes des itinéraires bois-ronds (format PDF - 987.5 ko)

Arrêté bois ronds en Moselle (format PDF - 216.2 ko) Arrêté bois-ronds en Meurthe-et-Moselle (format PDF - 92.9 ko) Arrêté bois-rond dans les Vosges (format Zip - 720.4 ko) arrêté Bois-ronds dans la Meuse (format PDF - 200.8 ko)

 

Franchissement des cols Vosgiens

Le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines est interdit à toute circulation depuis le 19 avril 2004 pour travaux de sécurisation dont la durée est évaluée à 42 mois.

Pendant la durée des travaux du tunnel, le col de Sainte-Marie-aux-Mines est interdit aux véhicules (1) de marchandises de plus de 7,5 t. (2), sauf pour ceux assurant la desserte locale (avec chargement ou déchargement dans les communes traversées par la RN 59 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat (compris) ou transportant des bois en grume.

La circulation des véhicules [1] de marchandises d’un poids total supérieur à 3,5 t. [2] , en grand transit (c’est à dire n’ayant ni un point de chargement ni de déchargement dans l’une ou l’autre des régions d’Alsace et de Lorraine), est interdite dans les cols vosgiens

La circulation est interdite de 22h00 à 06h00 dans les cols vosgiens pour les véhicules (1) de plus de 19 t. (2), sauf pour les riverains des itinéraires concernés, pour les poids lourds transportant des bois en grumes et pour ceux ayant obtenu une dérogation dans les conditions de l’arrêté interministériel du 22 décembre 1994 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandise.

 

(GIF)

 

- arrêté1 (format PDF - 1.1 Mo)
- arrêté2 (format PDF - 793.8 ko)
- arrêté_3 (format PDF - 831.9 ko)
- arrêté4 (format PDF - 839.7 ko)
- arrêté5 (format PDF - 611.6 ko)
- arrêté6 (format PDF - 1.1 Mo)

 

[1] véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules

[2] poids total autorisé en charge ou poids total roulant autorisé

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