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Faire la déclaration d’un conseiller à la sécurité

Une entreprise qui effectue du transport, des opérations d’emballage, de chargement, de remplissage et de déchargement de matières dangeureuses est tenue d’informer la Direction Régionale de l’Equipement, de la nomination d’un conseiller à la sécurité.
La déclaration d’un conseiller à la sécurité est effectuée au moyen du formulaire cerfa 12251*02

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