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Obtenir une attestation de capacité professionnelle

Le justificatif peut être obtenu par la voie du stage (10 jours) ou par équivalence de diplôme : l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1999 limite au seul baccalauréat professionnel transport spécialité « exploitation des transports » l’équivalence au justificatif ; dès lors aucun autre diplôme français ou étranger ne peut être retenu. En revanche l’attestation de capacité professionnelle qui permet d’exercer la profession sans limitation dispense du justificatif de capacité professionnelle pour les activités effectuées avec des véhicules légers. Est valable au même titre une attestation de capacité délivrée dans un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen.

La demande de justificatif de capacité professionnelle se fait à l’aide du formulaire CERFA 11414*03


 

Actualité

> Examen professionnel pour l’obtention de l’attestation de capacité 2008 ( transporteur routier de marchandises, de personnes ou de commissionnaire de transport)

La Direction Régionale de l’Équipement de Lorraine, à Metz, est centre d’examen pour les candidats domiciliés dans les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
Vous trouverez ici toutes les informations pour 2008.  Publié mardi 04 mars 2008

 >Toute l’actualité
 
L’attestation de capacité professionnelle - marchandises Elle peut s’obtenir selon trois voies distinctes : l’examen écrit, l’expérience professionnelle, les diplômes. Des centres de formations préparent à l’examen, au passage devant la commission (expérience professionnelle) et organisent les différents stages préconisés par la commission ou nécessaires à la validation par équivalence de diplôme.

  L’attestation de capacité voyageur Elle peut s’obtenir selon trois voies distinctes : l’examen écrit, l’expérience professionnelle, les diplômes. Des centres de formations préparent à l’examen, au passage devant la commission (expérience professionnelle) et organisent les différents stages préconisés par la commission ou nécessaires à la validation par équivalence de diplôme.

  L’attestation de capacité professionnelle - commissionnaire Elle peut s’obtenir selon trois voies distinctes : l’examen écrit, l’expérience professionnelle, les diplômes. Des centres de formations préparent à l’examen, au passage devant la commission (expérience professionnelle) et organisent les différents stages préconisés par la commission ou nécessaires à la validation par équivalence de diplôme.

L’attestation de capacité professionnelle - marchandises

L’attestation de capacité voyageur

L’attestation de capacité professionnelle - commissionnaire

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