Département de la Meuse (55)

Avis d’information : commune de BAR-LE-DUC (55)

INFORMATION n°2018CMRO002

Justification de l’absence de publicité/mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°41111800002

 

Avis d’information : commune de MENAUCOURT (55)

INFORMATION n°2018/CMRO/0003

Informations sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurence pour l’octroi de la COT 41111800006

Avis d’information : commune de BAR-LE-DUC (55)

INFORMATION n°2018/CMRO/004

Informations sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurence pour l’octroi de la COT 41111800003

Avis d’information : Commune de TREVERAY (55)

INFORMATION n°2018/CMRO/005

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT.

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