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Réglements Particuliers de Police

En application des dispositions du code des transports, la police de la navigation sur les eaux intérieures est régie par un règlement général de police (RGP) de la navigation intérieure, ainsi que par des règlements particuliers de police (RPP) pouvant être pris par l’autorité compétente de l’État (Préfets de département) pour apporter aux règles issues du règlement général les adaptations nécessaires aux caractéristiques locales des cours d’eau concernés.
 
Ces RPP définissent notamment les caractéristiques des voies et ouvrages de navigation et régissent la coexistence des différents usages de la voie d’eau.
 
En 2016, ils font l’objet d’une procédure de révision visant à mieux prendre en compte les activités nautiques sportives praticables sur les eaux intérieures, les dimensions des ouvrages et des bateaux admissibles sur le réseau ’Freycinet’, les dispositions relatives à l’usage des appareils AIS lorsque le RPP en prescrit l’utilisation, ainsi que les modalités encadrant l’obligation du port du gilet de sauvetage.
 
Cette révision a été pilotée au niveau national par le Ministère chargé des Transports et la Direction Générale de VNF.
 Sur le domaine qu’elle gère, la DTNE de VNF a été mise à disposition des préfets de départements pour conduire la révision des 4 RPP suivants :

  • Règlement Particulier de Police de la navigation sur l’itinéraire de liaison de la Marne-au-Rhin.
  • Règlement Particulier de Police de la navigation sur l’itinéraire de liaison Saône-Marne.
  • Règlement Particulier de Police de la navigation sur l’itinéraire de liaison Meuse-Saône.
  • Règlement Particulier de Police de la navigation sur l’itinéraire Moselle.​

Ces 4 RPP en version consolidée sont disponibles en téléchargement au format PDF. Ils constituent la réglementation locale applicable en matière de police de la navigation sur les eaux intérieures du réseau de la DTNE.

Ils sont accompagnés d’une carte du réseau permettant de rapidement visualiser le RPP qui s’applique sur chaque itinéraire de voies navigables, et téléchargeable au lien ci-dessous.

Téléchargement des documents au format PDF

R.P.P Moselle Navigable

 

R.P.P Moselle Navigable (balisage)

 

R.P.P Marne au Rhin

 
 

R.P.P Meuse à la Saône

 
 

R.P.P Saône à la Marne

 
 

 

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