Plans de gestion des travaux d’entretien régulier

La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 impose l’entretien des cours d’eau, canaux ou plans d’eau sous forme d’opérations groupées d’entretien régulier pluriannuelles. Afin de répondre aux préscriptions de l’article L215-15 du code de l’environnement, la Direction Territoriale Nord-Est a déposé en mai 2012 l’ensemble de ses dossiers de demande d’autorisation selon les unités hydrographiques cohérentes (U.H.C.) détaillées ci-après.

Les travaux pluriannuels concernent l’entretien propre de la voie d’eau tel le curage et celui de tous ses abords situés dans le Domaine Public Fluvial. Après une instruction des dossiers par les Directions Départementales des Territoires coordinatrices, chaque programme d’opérations groupées sur une même U.H.C. est soumis à enquête publique.

Les divers documents du dossier d’enquête sont disponibles ci-dessous ou sur le site de la préfecture organisatrice.

Programmes dragages 2014

Programmes dragages 2015

UHC Canal de la Marne au Rhin Ouest

La préfecture de la Meuse a ouvert une enquête publique du 14 janvier 2013 au 16 février 2013. Les dossiers sont consultables dans les mairies citées dans l’arrêté (Toul, Bar-le-Duc, Revigny-sur-Ornain, Pargny-sur-Saulx, Ligny-en-Barrois et Void-Vacon).

UHC Moselle

La préfecture de la Moselle a ouvert une enquête publique du 11 avril 2013 au 15 mai 2013. Les dossiers sont consultables dans les mairies citées dans l’arrêté (Metz, Hagondange, Sierck-les-Bains, Thionville, Frouard, Pont-à-Mousson, Toul).

UHC Canal de la Marne au Rhin Est

La préfecture de Meurthe-et-Moselle a ouvert une enquête publique du 12/06/2013 au 12/07/2013. Les dossiers sont consultables dans les mairies citées dans l’arrêté (Nancy, Einville-au-Jard et Réchicourt-le-Château).

UHC Meuse amont

La préfecture de Meuse a ouvert une enquête publique du 28/06/2013 au 30/07/2013. Les dossiers sont consultables dans les mairies citées dans l’arrêté (Stenay, Commercy, Dun-sur-Meuse, Saint-Mihiel, Troyon et Verdun).

UHC Canal entre Champagne et Bourgogne

La préfecture de Haute-Marne a ouvert une enquête publique du 05/07/2013 au 05/08/2013. Les dossiers sont consultables dans les mairies citées dans l’arrêté (Fontaine-Française, Langres, Chaumont, Joinville, Saint-Dizier et Vitry-le-François).

UHC Canal des Vosges

 La préfecture des Vosges a ouvert une enquête publique du 3 janvier 2014 au 3 février 2014. Les dossiers sont consultables dans les communes citées dans l’arrêté (Corre, Passavant-la-Rochère, Bains-les-Bains, Epinal (siège de l’enquête), Châtel-sur-Moselle, Charmes, Messein, Tonnoy, Bayon et Gripport).

UHC Meuse aval

La préfecture des Ardennes a ouvert une enquête publique du 2 décembre 2013 au 7 janvier 2014. Les dossiers sont consultables dans les mairies citées dans l’arrêté (Charleville-Mézières (siège de l’enquête), Sedan, Mouzon, Monthermé, Fumay et Givet).

UHC Canal des Ardennes

La préfecture des Ardennes a ouvert une enquête publique du 2 décembre 2013 au 7 janvier 2014. Les dossiers sont consultables dans les communes citées dans l’arrêté (Le Chesne (siège de l’enquête), Dom-le-Mesnil et Neuville-Day).

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