Les téléprocédures

Dans le cadre de la politique des simplifications administratives, il est désormais possible de recourir aux téléprocédures pour les démarches suivantes :

- déclaration annuelle de capacité financière
- déclaration de modification au registre des transporteurs publics
- demande de copies conformes
- demande d’autorisation bilatérale
- demande d’autorisation CEMT
- déclaration de conseiller à la sécurité marchandises dangereuses
- déclaration d’accident lors du transport de marchandises dangereuses

Pour accéder au système des téléprocédures, les entreprises intéressées devront solliciter leur accréditation auprès des services de la DRE au moyen de l’imprimé (format Word - 22 ko) .

Lorsque l’accréditation sera enregistrée par la DRE via l’application Cactus, elles pourront alors procéder à leurs démarches administratives sur l’application Demosten (http://demosten.application.equipement.gouv.fr).

Pour plus d’informations, consulter la plaquette de présentation


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