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Permis de navigation et la conformité des bateaux

Il existe une multitude de type de bateau : commerce Freycinet, automoteur, pousseur, yacht, ...
Pour chacun, une réglementation existe notamment pour les permis de navigation et leur conformité technique.

Cartes des services instructeurs

Depuis le 1er janvier 2008, les anciennes commissions de surveillance sont remplacées par six services instructeurs.

Ce sont ces services qui délivrent les titres de navigation selon leur territoire de compétence.

(Cliquez sur la carte pour identifier les six services)

La commission de surveillance de Nancy n’existe plus. Son territoire de compétence a été divisé comme suit :

  • Service instructeur de Strasbourg : Haute-Marne (52) ; Meurthe-et-Moselle (54) ; Meuse (55) ; Moselle (57) ; Vosges (88)
  • Service instructeur de Lille : Ardennes (08)
  • Service instructeur de Paris : Marne (51)

La notion d’expert agréé a disparu mais la responsabilité des organismes de contrôles est renforcée.

Dans la liste ci-dessous, vous trouverez les compléments d’informations nécessaires sur les règles de circulation sur l’ensemble des voies navigables

 

Les permis de navigation

La conformité des bateaux

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