Police de navigation

 
 
La police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau douce ainsi que leurs dépendances, est régie par le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que par les règlements particuliers pris pour son exécution.

Transport de matières dangereuses sur la Moselle canalisée

Une aide au contrôle des matières dangereuses sur la Moselle canalisée aété rédigée avec la liste des produits dangereux (tableaux extraits de l’ A.D.N.R.) et les cartes de la Moselle de Neuves-Maisons à Apach.

EPA VNF 2013 : Nouvelle organisation de la gestion de la police de la navigation

Suite à la création de l’Établissement Public Administratif VNF, et à l’intégration du Service Navigation du Nord-Est à celui-ci, une nouvelle organisation de la gestion de la police de la navigation a vu le jour (décret n° 2012-1556 du 28/12/2012). Dorénavant, le guichet unique pour toute demande sera la préfecture du département concerné.

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