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EPA VNF 2013 : Nouvelle organisation de la gestion de la police de la navigation

Suite à la création de l’Établissement Public Administratif VNF, et à l’intégration du Service Navigation du Nord-Est à celui-ci, une nouvelle organisation de la gestion de la police de la navigation a vu le jour (décret n° 2012-1556 du 28/12/2012). Dorénavant, le guichet unique pour toutes demandes sera la préfecture du département concerné.

Cette nouvelle disposition touche :

- les manifestations nautiques (qu’elles nécessitent ou non un arrêt de navigation)

- les fêtes et feux d’artifice

- les concours de pêche

- les exercices militaires

- le tournage de film

- les randonnées en bateaux à rames

Cela concerne également toutes les dérogations au Règlement particulier de Police en vigueur sur les itinéraires fluviaux traversés.





La Direction Territoriale du Nord-Est reste cependant l’interlocuteur concernant les AST (Autorisations Spéciales de Transport) dites hors gabarit.

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées des 9 Préfectures couvrant notre périmètre. Pour en savoir plus, nous vous invitons également à consulter le site Internet de la préfecture vous concernant.

PRÉFECTURES SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA DT NORD-EST

Préfecture des Ardennes (08)
1, place de la Préfecture
080000 CHARLEVILLE MEZIERES
03 24 59 66 99
www.ardennes.pref.gouv.fr/

Préfecture de la Côte d’Or (21)
53, rue de la Préfecture
21000 DIJON
 08 21 80 30 21
www.bourgogne.pref.gouv.fr/

Préfecture de la Marne (51)
38, rue Carnot
51000 CHALON EN CHAMPAGNE
03 26 26 10 10
www.marne.pref.gouv.fr/

Préfecture de la Haute-Marne (52)
89, rue Victoire de la Marne
52000 CHAUMONT
03 25 30 20 70
www.haute-marne.pref.gouv.fr/

Préfecture de Meurthe et Moselle (54)
6, rue Sainte Catherine
54000 NANCY
03 82 23 93 14
www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/

Préfecture de la Meuse (55)
40, rue Bourg
55000 BAR LE DUC
03 29 77 55 55
www.meuse.pref.gouv.fr/

Préfecture de Moselle (57)
9, place de la Préfecture
BP 71014
57034 METZ CEDEX 1
03 87 34 87 34
www.moselle.pref.gouv.fr/

Préfecture de la Haute-Saône (70)
1, rue de la Préfecture
70000 VESOUL
03 84 77 70 00
www.haute-saone.pref.gouv.fr/

Préfecture des Vosges (88)
1, place Maréchal Foch
88000 EPINAL
03 29 69 88 88
www.vosges.pref.gouv.fr/
   Nouvelle organisation de la police de la navigation (63.8 ko)

transcription pdf de l’article contenant les adresses de toutes les préfectures citées.

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