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Rapport de la session plénière de la Commission de la Moselle du 04 décembre 2012

La session plénière de la Commission de la Moselle a eu lieu le 4 décembre 2012 à Bonn. Le Ministère des Transports allemand a accueilli les délégués allemands, français et luxembourgeois dans ses locaux.

La Commission de la Moselle fait appel à des comités et groupes de travail spécialisés qui traitent des sujets ayant trait à la navigation mosellane. Le cas échéant et si cela s’avère nécessaire, les membres de ces comités soumettent des recommandations aux délégués sur la manière d’améliorer les conditions pour les usagers de la voie d’eau Moselle.

Le Comité de Police définit entre autres les règles valables en vigueur sur la Moselle. Comme les autres organes de la Commission de la Moselle le Comité de Police se compose de représentants des trois Etats riverains.
Le Comité de Police a relevé que les installations de protection dans les écluses mosellanes différaient sur le tronçon allemand, français et luxembourgeois. Afin d’amoindrir le risque d’accidents et de mieux assurer la sécurité des bateaux comme des ouvrages, le Comité de Police a proposé à la Commission de la Moselle d’amender l’article 6.28 du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle (RPNM). Cette recommandation a été approuvée et la nouvelle version du RPNM entrera en vigueur le 1er septembre 2013.

Les délégués ont également décidé de mandater le Comité de Police pour créer un référentiel commun de comparaison qui permettra de mieux comparer les causes des fermetures constatées sur la Moselle internationale afin de fournir aux usagers de la voie d’eau les données les plus fiables possibles.

En 2014 l’ouverture de la Moselle à la navigation à grand gabarit fêtera son 50ème anniversaire. La Commission de la Moselle a décidé de fêter cet évènement en invitant tous les publics cibles (les dates retenues seront vraisemblablement du 2 au 4 juin 2014). Plus de détails concernant ces manifestations vous seront transmis ultérieurement. Mais retenez d’ores et déjà ces dates dans vos agendas !

D’autres informations sur le rôle et le fonctionnement de la Commission de la Moselle, de ses comités et groupes de travail ainsi que sur la Moselle en général sont disponibles sur notre site Internet www.commission-de-la-moselle.org.
Le trafic pour la première moitié 2011 ainsi que la revue de presse 2012 y sont également téléchargeables.

La prochaine session plénière de la Commission de la Moselle se déroulera le 13 juin 2013 au Luxembourg.

   Communique de presse (47 ko)

Communiqué de presse relatif à la session plénière de la Commission de la Moselle du 4 décembre 2012

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