La conformité des bateaux

Pour qu’un bateau soit autorisé à naviguer, il doit être immatriculé et détenir un titre de navigation qui atteste de sa conformité technique aux normes applicables selon sa catégorie (bateau de plaisance, bateau de transport de marchandise, bateau à passagers).

Bateaux de plaisance :
Les bateaux de plaisance sont soumis à une réglementation technique. Ils doivent être identifiés (inscription ou immatriculation) et éventuellement faire l’objet de la délivrance d’un titre de navigation : permis de navigation ou certificat international de bateau de plaisance (CIBP) qui vaut à la fois inscription et titre de navigation.

Bateaux de commerce :
Tout bâtiment réservé à un usage commercial (marchandises ou personnes) se doit de respecter les normes de sécurité en vigueur (bateau-restaurant, bateau à passagers (bateau-mouche, bateau promenade), bateau pour le transport de marchandises...)

Source des informations :www.nordpasdecalais.vnf.fr

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